Conditions générales de vente et d’utilisation

En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, Petite Nature SNC et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Petite Nature SNC sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet Petitenature.ch (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

Caractéristiques d’un article

Tous nos articles sont des produits de qualité, testés et approuvés par nos soins. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Livraison et emballages

Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par la Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l’adresse que vous nous aurez indiquée.

Livraison en Suisse

Tous vos colis sont envoyés par la Poste Suisse en mode économique sans signature. Cela signifie que vous recevrez votre commande 3 à 5 jours ouvrables après votre commande.

Les frais d’envoi sur Petitenature.ch s’appliquent de la manière suivante :

1. PostPac Economy sans signature – 7.50 CHF TTC (jusqu’à 100.00 CHF d’achat)

2. Livraison gratuite dès CHF 100.00 d’achat. 

Il n’y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse (ex: dégâts durant le transport, retards,…), notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises au moment de la commande sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. 

Ce que comprennent les frais d’envoi

  • Le temps de travail pour emballer votre colis.
  • Le coût du carton et du garnissage.
  • Le coût de l’étiquetage.
  • Le coût du scotch.
  • Le coût d’impression des factures et/ou bulletins.
  • Votre participation aux coûts postaux.

Disponibilité

La disponibilité d’un produit sur Petitenature.ch est précisée dans sa description (détail du produit).

Pour que vous puissiez recevoir votre commande d’une manière rapide et efficace, si un produit devait malheureusement manquer au moment de la préparation de votre colis, ce-dernier sera automatiquement supprimé de votre commande. Dans ce cas, un bon à faire valoir sur l’une de vos prochaines commandes vous sera envoyé.

Si vous ne souhaitez pas de bon, il suffira de nous le faire savoir par retour d’email. Nous rembourserons le montant sur le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.

Livraison en dehors de la Suisse

Actuellement, Petitenature.ch concentre son énergie sur le marché national et n’effectue donc pas de livraison en dehors du territoire Suisse.

Colis non réclamé

Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.

Contrôle de la livraison

Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@petitenature.ch dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.

Dégâts lors de la livraison

Si malheureusement la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (ex: colis endommagé) doit être annoncé Immédiatement auprès du transporteur (la Poste Suisse) lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.

Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel de la Poste Suisse, d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.

Les produits concernés seront remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.

Erreurs de livraison

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours à Petitenature.ch. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.

Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, Petite Nature SNC se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Nos prix sont fixés en francs suisses. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TVA comprise.

Conditions de paiement et sécurité

Petite Nature SNC utilise le système de paiement TWINT ainsi que le paiement d’avance par virement bancaire. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.

Annulation de commande en cas de non paiement

Le paiement des commandes s’effectue par avance grâce au virement bancaire ou à la transaction TWINT. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrables, la commande est considérée commande abandonnée et est donc annulée par Petite nature SNC.

Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur Petitenature.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Petite Nature SNC ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

Précautions d’emploi

Les textes/descriptions des produits accessibles sur notre site internet sont mis à disposition à titre informatif. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Petite nature SNC. Les informations écrites sur les emballages font foi. Lors de la réception des produits commandés, nous demandons à nos client-e-s de lire soigneusement les instructions du fabricant et de s’assurer que le produit reçu correspond bien au produit désiré.

  • Nous vous recommandons avant une première utilisation d’effectuer un test de tolérance cutanée en appliquant une petite quantité de produit dans le pli du coude et d’observer une éventuelle réaction. Si des rougeurs, des picotements ou des démangeaisons apparaissent, cela signifie que vous ne supportez pas le produit. Il est donc fortement déconseillé de l’utiliser.
  • Gardez toujours les produits hors de portée et hors de vue des enfants, pour leur sécurité.
  • En cas d’ingestion accidentelle, contactez un centre anti-poison et consultez un médecin.

Utilisation des huiles essentielles

Beaucoup de produits naturels contiennent des huiles essentielles. Nous vous rappelons qu’il s’agit de produits très puissants et que des précautions d’emplois s’appliquent à leur utilisation.

Nous vous recommandons notamment d’éviter l’utilisation d’huiles essentielles durant les 3 premiers mois de grossesse et avec précaution dès le 4ème mois. De même que durant l’allaitement et en utilisation chez le nourrisson.

Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de validation de sa commande ¨Commander¨. En passant commande, le client formule à Petite Nature SNC une offre d’achat des produits qu’il a lui-même sélectionnés.

Petite Nature SNC confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.

Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Petitenature.ch indiquant que la commande est passée en statut « Traitement de la commande » ou « Livré ».

Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Petite Nature SNC. Petite Nature SNC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Petite Nature SNC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » au moment de valider sa commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

Petite Nature SNC se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.

Confirmation de commande

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

Délai de rétractation

Petite Nature SNC accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.

Petite nature SNC s’engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d’origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s’appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit repris, et au minimum à CHF 10.00 CHF.

Pour toute rétractation, une demande de retour est OBLIGATOIRE(voir ci-dessous).

Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc. une demande de retour est OBLIGATOIRE. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@petitenature.ch. 

En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. 

Notre responsabilité

Les présentes « Conditions générales de vente » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Petite Nature SNC n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Petite Nature SNC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Petite Nature SNC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Propriété et for juridique

La marchandise reste propriété de Petite Nature SNC jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de La Neuveville en Suisse. Siège social : Petite Nature SNC, Route du Château 42, 2520 La Neuveville, Suisse, e-mail : info@petitenature.ch.

Politique de confidentialité et protection des données

Petite Nature SNC, Route du Château 42, 2520 La Neuveville est l’exploitant(e) du site Internet Petitenature.ch et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.

Nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • En s’inscrivant sur le site Petitenature.ch, le client consent tacitement à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Petite Nature SNC via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service client.
  • Petite Nature SNC est autorisé à procéder à des analyses de panier qui peuvent refléter le comportement d’achat des clients et les types de personnalité.
  • Petite Nature SNC transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (ex: transmission des données à la Poste suisse, à une société de recouvrement en cas de non paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
  • Petite Nature SNC se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
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Rédigé en octobre 2020